Avis juridique

La présente version française des statuts est fournie exclusivement à titre informatif. En cas de divergence ou d'interprétation différente, seule la version allemande (« Satzung ») fait foi et possède une valeur juridique.

Article 1 – Dénomination, siège social et exercice social

1. L'association porte le nom de Think & Act differently e.V.

2. Son siège social est situé à Oberwesel (Allemagne).

3. L'association est inscrite au Registre allemand des associations (Vereinsregister).

4. L'exercice social correspond à l'année civile

Article 2 – Objet de l'association

1. L'association a pour objet :

a. de promouvoir la coopération au développement ;

b. de promouvoir l'éducation, la formation professionnelle et le soutien aux étudiants ;

c. de promouvoir l'engagement citoyen au service de l'intérêt général ;

d. de promouvoir la compréhension internationale, la tolérance culturelle et le rapprochement entre les peuples.

2. Les activités de l'association sont principalement axées sur des projets de développement durable en Afrique.

Article 3 – Mise en œuvre de l'objet de l'association

L'association réalise notamment ses objectifs par les actions suivantes :

1. la conception, l'organisation et le soutien de projets éducatifs, de formations, de séminaires et d'activités de transfert de connaissances ;

2. le soutien aux écoles, centres de formation et établissements sociaux ;

3. la promotion et la mise en œuvre de projets d'infrastructure, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'eau, de l'énergie, de la technologie, de la santé et de la mobilité ;

4. le soutien financier, matériel ou humain à d'autres organismes d'intérêt général ou à des personnes morales de droit public, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

5. la coopération avec des partenaires locaux pour la réalisation de projets d'intérêt général ;

6. l'organisation de manifestations d'information favorisant le dialogue interculturel et la compréhension entre les peuples

Article 4 – Caractère d'utilité publique

1. L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs d'intérêt général au sens des dispositions relatives aux organismes fiscalement privilégiés prévues par le Code fiscal allemand (Abgabenordnung).

2. L'association agit de manière désintéressée et ne poursuit pas en priorité des objectifs économiques.

3. Les ressources de l'association ne peuvent être utilisées que conformément aux présents statuts.

4. Les membres ne peuvent recevoir aucune distribution provenant des ressources de l'association.

5. Nul ne peut bénéficier de dépenses étrangères à l'objet de l'association ni de rémunérations disproportionnées.

Article 5 – Adhésion

1. Toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l'association peut devenir membre.

2. Les demandes d'adhésion, présentées par écrit ou sous forme électronique, sont examinées et approuvées par le Conseil d'administration.

3. La qualité de membre prend fin en cas de démission, d'exclusion, de décès ou de dissolution de la personne morale.

4. Tout membre peut quitter l'association à tout moment en adressant une notification écrite au Conseil d'administration.

5. Un membre peut être exclu pour motif grave par décision du Conseil d'administration. Il doit toutefois avoir eu la possibilité de présenter ses observations avant la décision.

Article 6 – Cotisations et ressources

1. L'association peut percevoir des cotisations. Elle finance toutefois principalement ses activités grâce aux dons et aux contributions volontaires.

2. Les modalités relatives aux cotisations sont définies dans un règlement adopté par l'Assemblée générale.

3. L'association est autorisée à recevoir des dons, subventions et autres contributions provenant d'Allemagne ou de l'étranger.

Article 7 – Organes de l'association

Les organes de l'association sont :

1. l'Assemblée générale ;

2. le Conseil d'administration.

Article 8 – Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est compétente notamment pour :

• élire et révoquer les membres du Conseil d'administration ;

• donner quitus au Conseil d'administration ;

• élire les commissaires aux comptes ;

• adopter les modifications des statuts ;

• fixer les cotisations ;

• décider de la dissolution de l'association.

2. Une Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par année civile.

3. Les convocations sont adressées au moins 14 jours avant la réunion, sous forme écrite ou électronique, avec l'ordre du jour.

4. L'Assemblée générale peut se tenir en présentiel, en ligne ou sous forme hybride.

5. Un procès-verbal est établi pour chaque décision adoptée.

Article 9 – Comité directeur

1. Le comité directeur, au sens de l'article 26 du Code civil allemand (BGB), est composé :

a. du Président ;

b. du Vice-président ;

c. du Trésorier.

2. L'association est représentée conjointement par deux membres du comité directeur.

3. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de cinq ans. Leur réélection est autorisée.

4. Les membres du Conseil d'administration restent en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs.

5. Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont exercées à titre bénévole.

6. L'Assemblée générale peut décider d'accorder une indemnisation dans les limites prévues par l'article 3 n° 26a de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (EStG), correspondant à l'indemnité forfaitaire pour activité bénévole.

Article 10 – Contrôle des comptes

1. L'Assemblée générale élit un ou deux commissaires aux comptes pour une durée de deux ans.

2. Ceux-ci vérifient la comptabilité de l'association et présentent leur rapport à l'Assemblée générale.

Article 11 – Adoption des décisions

1. Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.

2. Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l'association requièrent une majorité des trois quarts des suffrages valablement exprimés.

Article 12 – Dévolution des biens

1. En cas de dissolution ou de suppression de l'association, ou si son caractère d'utilité publique venait à disparaître, le patrimoine de l'association sera transféré à une personne morale de droit public ou à un autre organisme bénéficiant d'un régime fiscal privilégié.

2. Ce patrimoine devra être utilisé exclusivement à des fins correspondant aux objectifs d'intérêt général définis à l'article 2 des présents statuts, notamment dans les domaines de la coopération au développement, de l'éducation et de la compréhension entre les peuples.

Article 13 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 30 Juin 2026 et entrent en vigueur conformément aux dispositions applicables du droit allemand des associations.

Ce sont les petits gestes accomplis par les citoyens qui feront la différence. Mon petit geste, c'est de planter des arbres.

Wangari Maathai (Lauréate kényane du prix Nobel de la paix)

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